Adopté par l’Assemblée Générale du 10 juillet 2020.
Article 1 : Agrément des nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion papier ou numérique.
Article 2 : Démission, exclusion, décès d’un⋅e membre
- Démission : Elle doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou numériquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Exclusion : Comme indiqué à l’Article 7 des statuts, l’exclusion d’un⋅e membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé⋅e doit être mis⋅e en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présent⋅e⋅s ou représenté⋅e⋅s.
- Décès : En cas de décès d’un⋅e membre, les héritier⋅e⋅s ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un⋅e membre en cours d’année.
Article 3 : Assemblée Générale
Modalités applicables aux votes
- Votes : Les membres présent⋅e⋅s votent à main levée ou en annonçant leur vote. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou 50 % des membres présent⋅e⋅s ou représenté⋅e⋅s.
- Votes par procuration : Si un⋅e membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, iel peut s’y faire représenter par un⋅e mandataire. Chaque votant ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Déroulement
- Le Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
- Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et le bilan financiers.
- Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
- Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Ne pourront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les autres questions ne pourront être valablement abordées en Assemblée Générale que si elles sont acceptées par un quart des membres présent⋅e⋅s ou représenté⋅e⋅s ayant droit de vote ou présentées par le Conseil d’Administration.
Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 20% de ses membres, qu’iels soient présent⋅e⋅s ou représenté⋅e⋅s.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent⋅e⋅s ou représenté⋅e⋅s.
Les décisions prises obligent tou⋅te⋅s les adhérent⋅e⋅s, même les absent⋅e⋅s.
Article 4 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est à prix libre avec un minimum de un euro.
Article 5 : Indemnités de remboursement
Seul⋅e⋅s les adhérent⋅e⋅s ayant eu l’accord préalable du Conseil d’Administration sur la nature des frais remboursables et leur montant peuvent prétendre, sur justification, au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs actions. L’adhérent⋅e dans ce cas a la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 6 : Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Article 7 : Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des membres.
Il a été approuvé par l’Assemblée Constitutive du 10 juillet 2020 sans blancs ni ratures.
Membres du Conseil d’Administration : _____ _____, _____ _____, _____ _____, _____ _____, _____ _____