Un Plan Climat peu ambitieux réalisé sans concertation ni débat

Le Plan Climat de Grand Calais va être approuvé. En l’état, il  n’est pas la boussole dont les élus devraient impérativement pouvoir se saisir pour protéger le territoire, entraîner la population, les acteurs du territoire à bifurquer vers un « Territoire en Transition et Résilient », pour les générations actuelles et futures. Les 4C le regrettent et font des propositions pour que ce soit le cas.

Le texte reproduit ci-dessous a été soumis au débat public sur le Plan Climat Air Énergie Territorial de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers. Télécharger l’avis en PDF (279 k, 27 pages) .

Objet : PCAET de GCT&M. Remarques, proposition et demandes de l’association de protection et d’amélioration de l’environnement Citoyennes et Citoyens du Calais pour le Climat (Les 4C)

Madame la Présidente de Grand Calais Terres & Mers,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communautaires de Grand Calais Terres & Mers

Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat (Les 4C) est une association de type loi 1901 de protection et d’amélioration de l’environnement reconnue d’intérêt général. Sa mission est de favoriser, accélérer la prise en compte (lutte préventive, adaptation) du changement climatique au niveau local, par la co-construction avec l’ensemble des habitants d’un territoire plus écologique, plus solidaire, plus économe et plus démocratique en promouvant, favorisant, défendant sa transition écologique et énergétique, la protection et l’amélioration de la qualité de son environnement, des équilibres fondamentaux de la biosphère et de la biodiversité, un urbanisme soutenable et une gestion économe de l’espace, son aménagement harmonieux et équilibré, la diminution des déplacements, le développement des modes de transport doux et alternatifs à la voiture, la gestion et la diminution des déchets, la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances, la protection du territoire contre les risques majeurs, la sécurité sanitaire et alimentaire du territoire, la résilience du territoire face aux conséquences du changement climatique.

Dans ce cadre, afin de renforcer et consolider le plan climat de Grand Calais Terres & Mers mis au débat public, vous trouverez ci-dessous ses observations, propositions et requêtes.

Notre territoire est l’un des premiers en Europe menacé par les risques liés au dérèglement climatique. Le Plan Climat Air Énergie Territorial, à travers une démarche qui doit être collective, est l’outil fondamental pour l’adapter et l’armer face à ces risques, pour contribuer à l’atténuation des causes de ce dérèglement et de ses risques liés en étant exemplaire, moteur et fédérateur, pour l’avenir de ses habitants et de ses entreprises.

Une mobilisation citoyennes et une gouvernance insuffisantes

Il faut regretter que la démarche, d’information autour de ce plan climat, de concertation, de mobilisation ait été aussi faible, voire même inexistante.

Alors que la délibération de déclaration d’intention d’élaboration de ce plan, adoptée par le conseil communautaire, nous annonçait que le prestataire chargé de son élaboration allait mettre en œuvre des outils d’animation participatifs, des ateliers de co-construction, des réunions publiques, des événements, une plate-forme collaborative, des appels à projets etc., nous ne pouvons que constater que rien de tout cela n’a été réalisé, hormis quatre réunions techniques en près de quatre ans (!), complètement fermées au public avec quelques acteurs du territoire, sans aucune mobilisation, sensibilisation de la population, communication, etc.

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Zones agricoles et naturelles du Calaisis : les 4C demandent leur protection

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Commissaire enquêtrice conduisant l’enquête publique sur le projet de carte communale de Hames-Boucres.

Objet : Grand Calais Terres & Mers – Projet de Carte Communale de Hames Boucres

Une carte communale à Hames-Boucres se soustrayant aux objectifs nationaux et locaux de diminution des consommations foncières et de gestion économe de notre territoire, ne respectant pas les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial du Calaisis, ne démontrant pas son intégration dans le Programme Local de l’Habitat de Grand Calais Terres & Mers, prévoyant la possibilité de construire en zones naturelles, à risque, inondables, humides ou remarquables, sans objectifs de mixité sociale et sans aucune contrainte réglementaire : ce serait irresponsable.

Les Citoyens et Citoyennes du Calaisis pour le Climat demandent à l’agglomération et à l’État d’attendre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Calais Terres & Mers, complémentaires du Plan Climat et du Projet Alimentaire Territoriaux en cours d’élaboration, pour assurer un règlement et des orientations d’aménagement permettant à la commune de Hames-Boucres, comme à toutes celles de l’agglomération, d’entrer dans une politique globale, partagée et cohérente de développement intercommunal durable et soutenable pour un territoire résilient et sécurisé.

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Avis des 4C sur le projet de renforcement de la voie ferrée dite « voie mère »

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique.

Objet : Projet de modernisation de la voie ferrée dite «voie mère» à Calais
Liens : Enquête publique Port 2015, Avis autorité environnementale Port 2015, SCOT du Calaisis, PLU de Calais

Monsieur le commissaire enquêteur,

Vous êtes chargé de l’enquête publique, préalable à la déclaration de projet définie à l’article L.126-1 du code de l’environnement, portant sur la phase 1 du projet de modernisation de la « voie mère », tronçon de voie ferrée reliant le Port de Calais au réseau SNCF.

Cette déclaration de projet appelle de la part de notre association (Les 4C) les remarques suivantes que nous vous demandons de prendre en compte dans votre avis : Un réaménagement stratégique pour la ville qui ne doit pas être fait au rabais, au détriment de la qualité de vie des habitants, de la valorisation et du développement des quartiers !

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Compte rendu de l’entrevue avec la sous-préfète de Calais

Les notes ci-dessous sont issues de l’entrevue avec la sous-préfète de Calais du 13 octobre 2021.

Déboisements liés à la gestion de la frontière

Association 4C : Demande d’arrêt des coupes systématiques de boisements.
Sous-préfecture : Rappel de l’état déplorable des lieux après leur occupation suite à cette politique aux frontières. Rien n’est récupérable. Après défrichement la nature reprend ses droits et c’est encore mieux. Ce n’est pas lié à la politique aux frontières mais à l’occupation des lieu.
Association 4C : Demande des résultats d’analyse de la végétation pouvant rester après nettoyage. Demande à ce que le nettoyage soit circonscrit aux zones atteintes, et non sur les parcelles entières. Les dégradations constatées sont la conséquence d’une présence humaine dont les besoins vitaux ne sont pas pris en compte. Quand on a des budgets spécifiques pour financer des murs et des barrières liés à la politique aux frontières on peut prévoir aussi des budgets spécifiques pour financer des arbres détruits par la politique aux frontières. Pour compensation des puits de carbone disparus, demande de compensation (50000 arbres en complément des programmes portés déjà par la région un peu plus de 17000 et les communes 1000/an) dans le cadre d’un volet spécifique des budgets de l’État alloués à l’agglomération.
Sous-préfecture : Invitation à venir voir nous même l’état de la végétation. L’État ne peut pas financer quelque chose qui n’est pas dans le projet de la collectivité, tel un plan de boisement qui ne figure pas au plan climat.

Futures actions potentielles des 4C : Demande d’analyse de ces boisements, même sur les zones à urbaniser qui n’ont pas de projet pour l’instant. Information de la collectivité de la possibilité dans le cadre de cette politique menée aux frontières et d’un éventuel plan de boisement de l’agglomération de demande de financement par l’État d’un volet spécifique « compensation puits de carbone politique aux frontières ».

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Port de Calais, Plan Climat, article de Nord Littoral « une solution pour laver les fumées des ferries » (suite)

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers, faisant suite à sa réponse à notre premier courrier sur ce sujet.

Objet : Port de Calais – Plan Climat Air Énergie Territorial Grand Calais Terres & Mers – Article Nord Littoral du 30 août 2021 : « une solution pour laver les fumées des ferries »

Madame la Présidente,

Nous vous remercions beaucoup de l’attention que vous avez bien voulu apporter aux questions de santé publique et d’emplois de demain portées dans notre courrier du 10 septembre dernier.

Votre transmission de ce dernier à la région, propriétaire du port, espérons le, sensibilisera un peu plus cette institution, dont vous avez charge de vice-présidence, sur ces sujets. Nous avions déjà eu l’occasion de lui en faire part à travers notre correspondance du 6 avril 2021 et une rencontre de M. Petit directeur du port et du littoral . La réponse est restée, malheureusement pour notre territoire plus qu’évasive en nous renvoyant à une consultation d’ATMO . Nous craignons que ce soit encore le cas.

Vous le savez cependant, le port de Calais est à Calais et c’est notre agglomération Grand Calais Terres & Mers qui mène l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, outil de planification ayant pour objectifs d’atténuer le changement climatique, y préparer la population, développer les énergies renouvelables maîtriser la consommation d’énergie et traiter la qualité de l’air.

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Calais Log Invest : nous demandons des mesures compensatoires et un projet de territoire plus économe en consommation d’espaces agricoles et naturels sensibles

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers et au Préfet du Pas-de-Calais.

Objet : Recours gracieux à propos du permis de construire de Calais Log Invest
En pièce-jointe : Demandes détaillées

Madame la Présidente, Monsieur le Préfet,

Le permis de construire de la société « Calais Log Invest », déposé fin 2019 en mairie de Calais, porte sur 10 hectares de bâtiments, 16 hectares d’imperméabilisation sur un total de 20 hectares en zone agricole humide, pour l’accueil d’un trafic routier supplémentaire de 550 camions et 600 véhicules légers par jour sur notre territoire.

Actuellement, à travers le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Calaisis ce sont près de 450 ha de terres agricoles qui seront supprimées pour l’extension de l’urbanisation, soit environ l’équivalent de sept exploitations agricoles sur une quinzaine d’années. La commune de Calais après cette consommation n’en comptera plus que 200 ha sur un territoire de 3350 ha soit 6 % de la surface communale.

Compte tenu des risques accrus au vu de l’accélération du changement climatique, notre association considère que ces consommations excessives de terres doivent cesser, ou a minima, ne peuvent être envisagées sans assurer concrètement sur le Calaisis les compensations agricoles et environnementales prévues par la loi sur l’eau, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie et la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.

Que ce soit dans le cadre des autorisations de construire, urbanisme et loi sur l’eau, ou celui du contrôle de légalité préfectoral portant sur ces autorisations, nous demandons la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures compensatoires.

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Courrier aux décideurs du Calaisis à propos du Plan Climat, du Projet Alimentaire Territorial et du développement de la collaboration intercommunale

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers. Des copies, adaptées aux différent⋅e⋅s destinataires, ont également été transmises au Président de la Région Hauts-de-France, au Président de la communauté de communes du Pays d’Opale, à la Présidente de la communauté de communes de la Région d’Audruicq, au Directeur général de Getlink et au Directeur général de la Société des Ports du Détroit.

Objet : Avancement du Plan Climat Air Énergie Territorial / propositions d’actions / Pays du Calaisis

Madame la Présidente,

Comme vous le savez l’association Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat a déjà interpellé notre agglomération sur l’état d’avancement, la participation de tous les citoyens et acteurs locaux au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration pour notre agglomération.

Nos correspondances du 20 juin 2020 concernant plus particulièrement ce PCAET, et du 27 juillet 2020 concernant l’action de plan de boisement intercommunal, partie intégrante de ce PCAET, sont cependant demeurées, jusqu’à aujourd’hui, sans réponse.

Pourtant, comme nous le disions alors et comme vous le savez, la crise sanitaire actuelle sonne de plus en plus comme un ultime avertissement face à la crise climatique en cours : le « jour d’après » doit être celui d’une lutte renforcée commune et urgente pour le climat, pour la planète, pour notre avenir et celui des générations futures.

À l’échelle territoriale, les actions que nous pourrons engager collectivement à travers ce Plan Climat Air Énergie Territorial de Grand Calais Terres & Mers seront primordiales pour la santé de nos concitoyens leurs emplois et le devenir de leur territoire.

Comptant toujours sur votre implication pour notre territoire et ses habitants, nous nous permettons de vous interpeller une nouvelle fois sur ces sujets restés sans réponse, en vous proposant à cette occasion, et à titre d’exemple, quelques pistes d’actions potentielles que nous souhaiterions voir engagées à travers ce futur plan climat territorial.

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Courrier aux élu⋅e⋅s de l’agglomération à propos du plan de boisement

Le texte reproduit ci-dessous est adressé aux élu⋅e⋅s de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers et a été envoyé par courrier à la présidente et aux maires des communes le 28 juillet 2020. Une copie a également été transmise à la presse locale : La Voix du Nord et Nord Littoral.

Objet : Plan de boisement communal et intercommunal

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Conseiller⋅e⋅s communautaires de Grand Calais Terres & Mers,

Le mois de novembre, le plus propice à la plantation des arbres et des fruitiers en particulier, arrive à grands pas. Vous le savez, la plantation d’arbres, et aussi d’autres plantations telles que des arbustes ou des haies, améliorent la qualité de l’environnement dans la lutte contre le changement climatique. Par la séquestration du carbone et la production d’oxygène, mais aussi parce qu’elle est propice au développement de la biodiversité, à l’amélioration du cadre de vie (notamment en milieu urbain) ou qu’elle aide encore à l’infiltration des eaux pluviales, elle contribue à la santé et au bien-être de tou⋅te⋅s les habitant⋅e⋅s.

La municipalité de Calais s’est engagée à planter mille arbres par an sur la commune. Dans le cadre de son Plan « Un million d’arbres en Hauts-de-France en trois hivers » la Région propose et proposera des appels à projets permettant de soutenir les opérations de plantations sur le foncier public des communes notamment. Dans sa délibération du 30 juin 2020, la commune de Calais fait part de son souhait de profiter de ce dispositif en proposant trois projets de plantations.

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Courrier aux élu⋅e⋅s de l’agglomération à propos de l’élaboration du Plan Climat

Le texte reproduit ci-dessous est adressé aux élu⋅e⋅s de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers et a été envoyé par courrier à la présidente et aux maires des communes le 9 juin 2020. Une copie a également été transmise à la presse locale : La Voix du Nord et Nord Littoral.

Objet : Plan Climat Air Énergie Territorial

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les conseiller⋅e⋅s communautaires, les conseiller⋅e⋅s municipaux⋅ales de Grand Calais Terres & Mers,

Vous le savez, la crise sanitaire actuelle sonne comme un ultime avertissement face à la crise climatique en cours : le « jour d’après » doit être celui d’une lutte renforcée commune et urgente pour le climat, pour la planète, pour notre avenir et celui des générations futures.

À l’échelle territoriale, les actions que nous pourrons engager collectivement à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Grand Calais Terres & Mers seront primordiales pour la santé de nos concitoyens et le devenir de leur territoire.

La collectivité s’est engagée dans un nouveau plan climat depuis fin 2018, confirmé par une déclaration d’intention publiée le 21 février 2020, après un plan climat signé en 2014 resté sans effet.

Le projet d’installation d’un hypermarché Leclerc ayant nécessité l’artificialisation d’une quinzaine d’hectares de terres agricoles en zone périphérique, sur une ancienne zone humide et un secteur regroupant déjà la majeure partie des commerces de l’agglomération, illustre parfaitement cette inefficacité ainsi que le risque d’imperméabilité entre le futur PCAET et les politiques réellement menées.

Vous comprendrez donc, dans ces conditions, que nous soyons vigilants et actifs pour éviter que le nouveau PCAET ne demeure qu’un simple document obligatoire dont on ne tient pas compte, ce qu’avait été le précédent.

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