Plan Climat, Contrat de Relance et de Transition Écologique, Conseil de développement, Pacte pour la Transition : nous demandons plus de transparence !

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Objet : Concertation sur le Plan Climat Air Énergie Territorial, Contrat de Relance et de Transition Écologique, Conseil de développement de Grand Calais Terres & Mers, Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire

Madame la Présidente,

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document fondamental pour engager notre territoire dans sa contribution aux objectifs nationaux et européens de maintien du réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C / 2 °C, de neutralité carbone et d’arrêt de l’artificialisation à horizon 2050 . Notre territoire, Grand Calais Terres & Mers, est l’un des premiers menacés en Europe par les risques liés au dérèglement climatique. Il mériterait à cet égard d’être exemplaire et moteur dans cette démarche qui vise à assurer son avenir et celui de ses habitants.

Dans le cadre de la déclaration d’intention d’élaboration de ce Plan, qui arrive aujourd’hui à son stade de définition des actions, vous avez informé les citoyennes et citoyens de notre agglomération que le prestataire chargé de son élaboration proposait dans sa méthodologie des outils d’animation participatifs, notamment des ateliers de co-construction, des réunions publiques, des événements, une plate-forme collaborative, des appels à projets etc.

Par la présente nous vous demandons quand seront mis en place ces outils de concertation.

Parallèlement à ce Plan Climat, notre agglomération est en concertation avec l’État pour l’élaboration et la signature de son Contrat de Relance et de Transition Écologique. Interrogée sur la concertation obligatoire avec la population et les acteurs locaux pour la signature de ce contrat, Mme la Sous Préfète de Calais a informé notre association que le conseil de développement de Grand Calais Terres & Mers avait été consulté lors de sa séance du 25 mars 2021.

Afin d’informer l’ensemble des citoyennes et citoyens de Grand Calais sur l’avis de ce conseil de développement, notre association a tenté en vain d’entrer en contact avec lui.

Par la présente, nous vous demandons, avant signature définitive, d’informer la population sur la teneur des éléments débattus et du débat du conseil de développement à l’occasion de l’élaboration de ce contrat de territoire, ainsi que des moyens mis à la disposition du public pour consulter l’avis, les propositions et réflexions de ce conseil dont vous avez la charge de veiller aux conditions du bon exercice des missions.

Conformément à la législation, après les élections municipales, un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de Grand Calais Terres & Mer a eu lieu. La composition du conseil de développement devait y être déterminée par délibération de la communauté d’agglomération, de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. Le conseil de développement doit établir un rapport d’activité, examiné et débattu par le conseil communautaire qui doit veiller aux conditions du bon exercice de ses missions.

Par délibération du 17 décembre le conseil communautaire vous a autorisée à signer le protocole de coopération avec le conseil de développement ainsi que sa composition. Il faut noter que la dernière contribution publique de ce conseil date d’avant janvier 2017, date de changement de nom de Cap Calaisis (cf. site internet de Grand Calais Terres & Mers).

Aucune information ne nous est donnée sur sa composition complète, sur les modalités de sa consultation, sur la manière dont la population sera associée à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de Grand Calais.

Par la présente, nous vous demandons d’informer les citoyennes et citoyens de Grand Calais Terres & Mer de la composition du nouveau conseil de développement, des dispositifs et moyens mis en place afin d’informer la population sur les travaux de ce conseil et notamment son rapport annuel, des dispositifs mis en place visant à associer la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques de Grand Calais Terres & Mers.

En début 2020, vous avez signé le Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire porté par notre collectif et nous vous en remercions.

À travers lui vous vous engagiez particulièrement sur l’appui de la structuration de filières paysannes bio et locales, le soutien des constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, la conversion des chauffages les plus polluants, l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, la priorité donnée aux mobilités actives, une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique, la mise en place et le renforcement de dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune…

À l’occasion du dernier conseil communautaire nous constatons avec satisfaction que notre agglomération s’engage dans un projet alimentaire territorial comme nous vous le proposions lors de nos échanges précédents et dans un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ces deux documents sont essentiels pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants.

Par la présente, à travers une rencontre ou tout autre moyen que vous jugerez pertinent, nous vous sollicitons afin de faire le point sur l’état d’avancement des engagements du Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire signé sur la commune de Calais.

À votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Compte rendu de l’entrevue avec la sous-préfète de Calais

Les notes ci-dessous sont issues de l’entrevue avec la sous-préfète de Calais du 13 octobre 2021.

Déboisements liés à la gestion de la frontière

Association 4C : Demande d’arrêt des coupes systématiques de boisements.
Sous-préfecture : Rappel de l’état déplorable des lieux après leur occupation suite à cette politique aux frontières. Rien n’est récupérable. Après défrichement la nature reprend ses droits et c’est encore mieux. Ce n’est pas lié à la politique aux frontières mais à l’occupation des lieu.
Association 4C : Demande des résultats d’analyse de la végétation pouvant rester après nettoyage. Demande à ce que le nettoyage soit circonscrit aux zones atteintes, et non sur les parcelles entières. Les dégradations constatées sont la conséquence d’une présence humaine dont les besoins vitaux ne sont pas pris en compte. Quand on a des budgets spécifiques pour financer des murs et des barrières liés à la politique aux frontières on peut prévoir aussi des budgets spécifiques pour financer des arbres détruits par la politique aux frontières. Pour compensation des puits de carbone disparus, demande de compensation (50000 arbres en complément des programmes portés déjà par la région un peu plus de 17000 et les communes 1000/an) dans le cadre d’un volet spécifique des budgets de l’État alloués à l’agglomération.
Sous-préfecture : Invitation à venir voir nous même l’état de la végétation. L’État ne peut pas financer quelque chose qui n’est pas dans le projet de la collectivité, tel un plan de boisement qui ne figure pas au plan climat.

Futures actions potentielles des 4C : Demande d’analyse de ces boisements, même sur les zones à urbaniser qui n’ont pas de projet pour l’instant. Information de la collectivité de la possibilité dans le cadre de cette politique menée aux frontières et d’un éventuel plan de boisement de l’agglomération de demande de financement par l’État d’un volet spécifique « compensation puits de carbone politique aux frontières ».

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Port de Calais, Plan Climat, article de Nord Littoral « une solution pour laver les fumées des ferries » (suite)

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers, faisant suite à sa réponse à notre premier courrier sur ce sujet.

Objet : Port de Calais – Plan Climat Air Énergie Territorial Grand Calais Terres & Mers – Article Nord Littoral du 30 août 2021 : « une solution pour laver les fumées des ferries »

Madame la Présidente,

Nous vous remercions beaucoup de l’attention que vous avez bien voulu apporter aux questions de santé publique et d’emplois de demain portées dans notre courrier du 10 septembre dernier.

Votre transmission de ce dernier à la région, propriétaire du port, espérons le, sensibilisera un peu plus cette institution, dont vous avez charge de vice-présidence, sur ces sujets. Nous avions déjà eu l’occasion de lui en faire part à travers notre correspondance du 6 avril 2021 et une rencontre de M. Petit directeur du port et du littoral . La réponse est restée, malheureusement pour notre territoire plus qu’évasive en nous renvoyant à une consultation d’ATMO . Nous craignons que ce soit encore le cas.

Vous le savez cependant, le port de Calais est à Calais et c’est notre agglomération Grand Calais Terres & Mers qui mène l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, outil de planification ayant pour objectifs d’atténuer le changement climatique, y préparer la population, développer les énergies renouvelables maîtriser la consommation d’énergie et traiter la qualité de l’air.

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Marche pour une Vraie Loi Climat, un Vrai Plan Climat

À l’occasion de l’appel des 19 et 20 mars 2021, lancé par le mouvement Youth For Climate, les Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat (Les 4C) interpellent une nouvelle fois les élu·e·s de Grand Calais Terres et Mers sur le Plan Climat Air Énergie Territorial. Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, ils appellent à une mobilisation générale des citoyen·ne·s et des élu·e·s du Calaisis pour exiger une politique territoriale et une loi climat à la hauteur de l’urgence écologique que nous vivons.

Aujourd’hui, la détresse de la jeunesse est immense face la crise écologique et sanitaire, face à l’actuelle loi Climat, parfait exemple de l’« écologie » de façade. Désarroi, solitude et désespoir, voilà à quoi se résume en France et sur notre territoire le quotidien de milliers d’étudiant·es, de lycéen·ne·s, d’apprenti·e·s, ou de jeunes travailleur·se·s. Depuis des mois, voyant leurs repères d’avant, leur modèle de société stoppé et compromis pour l’avenir, beaucoup sombrent dans la précarité et leur équilibre physique et psychique se détériore. Déjà, avant la crise sanitaire, la situation était grave, aujourd’hui elle devient alarmante.

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Le Développement Durable à Calais et Grand Calais Terres & Mers : une politique du pompon de manège et du greenwashing !

Le Développement Durable définit comment organiser la ville en prenant en compte la protection des générations futures. C’est un concept déjà largement dépassé par rapport à la situation dramatique que nous connaissons. Mais le « greenwashing », c’est pire ! Malheureusement, notre territoire en fait bon usage !

Les rapports de Développement Durable devraient s’attarder sur les actions réellement mises en place pendant les deux dernières années, avec une évaluation permettant aux élus de définir les orientations politiques et les choix budgétaires dans ce domaine pour les deux années à venir. Tel n’est pas le cas.

Télécharger le rapport 2019-2020 de la ville de Calais (3,5 Mo). Consulter les précédents rapports de la ville de Calais et de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers.

La ville et l’agglomération ne proposant pas de vision politique globale permettant de rendre leurs actions cohérentes entre elles pour leur donner le sens écologique primordial qu’il faudrait, le développement durable se traduit pour elles par un catalogue d’actions sans fil sans fil conducteur ni suite, dont certaines fantaisistes par rapport à la thématique.

En réalité, notre territoire aujourd’hui sérieusement menacé par le changement climatique, en est encore à l’écologie des pots de fleurs et de l’économie d’impression papier.

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Calais Log Invest : nous demandons des mesures compensatoires et un projet de territoire plus économe en consommation d’espaces agricoles et naturels sensibles

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers et au Préfet du Pas-de-Calais.

Objet : Recours gracieux à propos du permis de construire de Calais Log Invest
En pièce-jointe : Demandes détaillées

Madame la Présidente, Monsieur le Préfet,

Le permis de construire de la société « Calais Log Invest », déposé fin 2019 en mairie de Calais, porte sur 10 hectares de bâtiments, 16 hectares d’imperméabilisation sur un total de 20 hectares en zone agricole humide, pour l’accueil d’un trafic routier supplémentaire de 550 camions et 600 véhicules légers par jour sur notre territoire.

Actuellement, à travers le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Calaisis ce sont près de 450 ha de terres agricoles qui seront supprimées pour l’extension de l’urbanisation, soit environ l’équivalent de sept exploitations agricoles sur une quinzaine d’années. La commune de Calais après cette consommation n’en comptera plus que 200 ha sur un territoire de 3350 ha soit 6 % de la surface communale.

Compte tenu des risques accrus au vu de l’accélération du changement climatique, notre association considère que ces consommations excessives de terres doivent cesser, ou a minima, ne peuvent être envisagées sans assurer concrètement sur le Calaisis les compensations agricoles et environnementales prévues par la loi sur l’eau, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie et la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.

Que ce soit dans le cadre des autorisations de construire, urbanisme et loi sur l’eau, ou celui du contrôle de légalité préfectoral portant sur ces autorisations, nous demandons la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures compensatoires.

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Rien, ou si peu, pour l’adaptation du territoire face au réchauffement climatique

En réponse aux vœux de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres & Mers, les vœux 2021 des Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat (4C)

Grand Calais est l’un des premiers territoires menacé par le réchauffement climatique qui s’accélère, par les risques d’inondations et de pollution liés. Il mériterait d’être exemplaire et moteur en matière de lutte contre ce changement climatique qui le menace directement. Et cependant rien, ou si peu, dans le discours de Mme la Présidente sur cette question primordiale pour l’avenir de notre agglomération.

Seules les questions relevant des pistes cyclables et de la rénovation de l’éclairage public sont abordées : est-ce suffisant, réaliste et responsable pour l’avenir du Calaisis ? pour les emplois de demain tournés vers la production locale ? pour la résilience du territoire et de ses entreprises face à ces risques et ces enjeux ?

Pas un mot sur le Plan Climat Air Énergie Territorial en cours de discussion. Et pourtant travailler pour l’amélioration de notre environnement, de la qualité, de l’air, de l’eau, des sols, le maintien et le développement de la biodiversité, de l’agriculture et des énergies durables et locales, pour l’adaptation aux risques climatiques c’est l’avenir même du territoire, la santé et les emplois de demain qui sont en jeu.

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Courrier aux élu⋅e⋅s de l’agglomération à propos de l’élaboration du Plan Climat

Le texte reproduit ci-dessous est adressé aux élu⋅e⋅s de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers et a été envoyé par courrier à la présidente et aux maires des communes le 9 juin 2020. Une copie a également été transmise à la presse locale : La Voix du Nord et Nord Littoral.

Objet : Plan Climat Air Énergie Territorial

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les conseiller⋅e⋅s communautaires, les conseiller⋅e⋅s municipaux⋅ales de Grand Calais Terres & Mers,

Vous le savez, la crise sanitaire actuelle sonne comme un ultime avertissement face à la crise climatique en cours : le « jour d’après » doit être celui d’une lutte renforcée commune et urgente pour le climat, pour la planète, pour notre avenir et celui des générations futures.

À l’échelle territoriale, les actions que nous pourrons engager collectivement à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Grand Calais Terres & Mers seront primordiales pour la santé de nos concitoyens et le devenir de leur territoire.

La collectivité s’est engagée dans un nouveau plan climat depuis fin 2018, confirmé par une déclaration d’intention publiée le 21 février 2020, après un plan climat signé en 2014 resté sans effet.

Le projet d’installation d’un hypermarché Leclerc ayant nécessité l’artificialisation d’une quinzaine d’hectares de terres agricoles en zone périphérique, sur une ancienne zone humide et un secteur regroupant déjà la majeure partie des commerces de l’agglomération, illustre parfaitement cette inefficacité ainsi que le risque d’imperméabilité entre le futur PCAET et les politiques réellement menées.

Vous comprendrez donc, dans ces conditions, que nous soyons vigilants et actifs pour éviter que le nouveau PCAET ne demeure qu’un simple document obligatoire dont on ne tient pas compte, ce qu’avait été le précédent.

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