Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la Présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers.
Objet : Concertation sur le Plan Climat Air Énergie Territorial, Contrat de Relance et de Transition Écologique, Conseil de développement de Grand Calais Terres & Mers, Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire
Madame la Présidente,
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document fondamental pour engager notre territoire dans sa contribution aux objectifs nationaux et européens de maintien du réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C / 2 °C, de neutralité carbone et d’arrêt de l’artificialisation à horizon 2050 . Notre territoire, Grand Calais Terres & Mers, est l’un des premiers menacés en Europe par les risques liés au dérèglement climatique. Il mériterait à cet égard d’être exemplaire et moteur dans cette démarche qui vise à assurer son avenir et celui de ses habitants.
Dans le cadre de la déclaration d’intention d’élaboration de ce Plan, qui arrive aujourd’hui à son stade de définition des actions, vous avez informé les citoyennes et citoyens de notre agglomération que le prestataire chargé de son élaboration proposait dans sa méthodologie des outils d’animation participatifs, notamment des ateliers de co-construction, des réunions publiques, des événements, une plate-forme collaborative, des appels à projets etc.
Par la présente nous vous demandons quand seront mis en place ces outils de concertation.
Parallèlement à ce Plan Climat, notre agglomération est en concertation avec l’État pour l’élaboration et la signature de son Contrat de Relance et de Transition Écologique. Interrogée sur la concertation obligatoire avec la population et les acteurs locaux pour la signature de ce contrat, Mme la Sous Préfète de Calais a informé notre association que le conseil de développement de Grand Calais Terres & Mers avait été consulté lors de sa séance du 25 mars 2021.
Afin d’informer l’ensemble des citoyennes et citoyens de Grand Calais sur l’avis de ce conseil de développement, notre association a tenté en vain d’entrer en contact avec lui.
Par la présente, nous vous demandons, avant signature définitive, d’informer la population sur la teneur des éléments débattus et du débat du conseil de développement à l’occasion de l’élaboration de ce contrat de territoire, ainsi que des moyens mis à la disposition du public pour consulter l’avis, les propositions et réflexions de ce conseil dont vous avez la charge de veiller aux conditions du bon exercice des missions.
Conformément à la législation, après les élections municipales, un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de Grand Calais Terres & Mer a eu lieu. La composition du conseil de développement devait y être déterminée par délibération de la communauté d’agglomération, de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. Le conseil de développement doit établir un rapport d’activité, examiné et débattu par le conseil communautaire qui doit veiller aux conditions du bon exercice de ses missions.
Par délibération du 17 décembre le conseil communautaire vous a autorisée à signer le protocole de coopération avec le conseil de développement ainsi que sa composition. Il faut noter que la dernière contribution publique de ce conseil date d’avant janvier 2017, date de changement de nom de Cap Calaisis (cf. site internet de Grand Calais Terres & Mers).
Aucune information ne nous est donnée sur sa composition complète, sur les modalités de sa consultation, sur la manière dont la population sera associée à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de Grand Calais.
Par la présente, nous vous demandons d’informer les citoyennes et citoyens de Grand Calais Terres & Mer de la composition du nouveau conseil de développement, des dispositifs et moyens mis en place afin d’informer la population sur les travaux de ce conseil et notamment son rapport annuel, des dispositifs mis en place visant à associer la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques de Grand Calais Terres & Mers.
En début 2020, vous avez signé le Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire porté par notre collectif et nous vous en remercions.
À travers lui vous vous engagiez particulièrement sur l’appui de la structuration de filières paysannes bio et locales, le soutien des constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, la conversion des chauffages les plus polluants, l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, la priorité donnée aux mobilités actives, une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique, la mise en place et le renforcement de dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune…
À l’occasion du dernier conseil communautaire nous constatons avec satisfaction que notre agglomération s’engage dans un projet alimentaire territorial comme nous vous le proposions lors de nos échanges précédents et dans un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ces deux documents sont essentiels pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants.
Par la présente, à travers une rencontre ou tout autre moyen que vous jugerez pertinent, nous vous sollicitons afin de faire le point sur l’état d’avancement des engagements du Pacte pour la Transition Écologique et Solidaire signé sur la commune de Calais.
À votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos sentiments les meilleurs.