Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 10 juillet 2020
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérent⋅e⋅s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat.
Article 2 : Objet social
L’association Citoyennes et Citoyens du Calaisis pour le Climat, a pour but de favoriser, d’accélérer la prise en compte (lutte préventive, adaptation) du changement climatique au niveau local, par la co-construction avec les habitant⋅e⋅s d’un territoire plus écologique, plus solidaire, plus économe et plus démocratique à travers notamment la promotion, la mise en œuvre et le suivi d’actions favorisant :
- la transition, écologique et énergétique du territoire la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, des équilibres fondamentaux de la biosphère et de la biodiversité ;
- l’urbanisme soutenable et la gestion de l’espace, l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire ;
- la diminution des déplacements et le développement des modes de transport doux et alternatifs à la voiture ;
- la gestion et la diminution des déchets ;
- la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances ;
- la protection du territoire contre les risques majeurs ;
- la sécurité sanitaire et alimentaire du territoire, pour aller vers un système alimentaire soutenable ;
- la justice sociale et environnementale, en œuvrant à la diminution des inégalités écologiques et environnementales sur le territoire ;
- la résilience du territoire aux conséquences du changement climatique.
Elle exerce son action sur le périmètre du Pays du Calaisis et des cinq arrondissements de la Côte d’Opale, et à l’égard de tout fait qui serait de nature à porter atteinte à l’environnement et à la qualité de vie sur ce territoire.
Les moyens utilisés seront :
- la défense, l’information et la sensibilisation des citoyen⋅e⋅s, consommateur⋅ice⋅s et usager⋅e⋅s, de l’ensemble des acteur⋅ice⋅s dans ces domaines ;
- l’intervention dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme, d’orientation et planification des politiques publiques ;
- des actions pour la sauvegarde des intérêts communs, à la veille, au respect et à l’amélioration des réglementations dans l’ensemble des domaines d’intervention ;
- l’organisation ou la participation à des manifestations, évènements, ateliers, conférences, ateliers pédagogiques sur les sujets précités ;
- le suivi du Pacte pour la transition écologique et solidaire ;
- le développement de l’Université Populaire de la Transition ;
- les actions juridiques ;
- le soutien ou le portage de projets.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Centre Européen de Séjour Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 62100 – Calais.
Le Conseil d’administration peut le transférer par simple décision.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation
L’association pourra adhérer à tous types d’associations et de réseaux d’associations (régionales, nationales, internationales) sur décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Membres
L’association se compose de membres : adhérent⋅e⋅s, sympathisant⋅e⋅s ou honoraires. Les membres adhérent⋅e⋅s paient une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et précisé au Règlement Intérieur. Les membres honoraires sont nommé⋅e⋅s par le Conseil d’Administration et choisi⋅e⋅s parmi les membres ou les personnes ayant rendu des services à l’association ou expert⋅e⋅s. Iels sont dispensé⋅e⋅s de tout versement s’iels le souhaitent et de toute prestation en nature.
L’adhésion des personnes physiques et morales, est valable pour une année civile, sans tacite reconduction.
Seules les associations et les groupements doivent être agréés par le Conseil d’Administration après en avoir fait la demande écrite et motivée. Les associations et groupements qui adhèrent à l’association sont représentés dans les Assemblées Générales par une voix.
Les membres, agissant au nom de l’association, s’engagent à agir en conformité avec les objectifs, les statuts et le Règlement Intérieur de l’association.
Les actions de l’association sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun⋅e de ses membres.
Article 7 : Radiations
Sans que leur départ puisse mettre fin à l’association, la qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission par lettre adressée au Conseil d’Administration ;
- radiation par le Conseil d’Administration pour non renouvellement de l’adhésion annuelle ou pour motif grave comme le non respect du Règlement Intérieur, des statuts, des objectifs de l’association, l’intéressé⋅e ayant été invité⋅e par lettre et/ou numériquement à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association fonctionne de manière collégiale. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres minimum et de 11 membres maximum, non rémunéré⋅e⋅s, élu⋅e⋅s par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable.
Chacun⋅e de ses membres peut être mandaté⋅e à remplir toutes les fonctions utiles au fonctionnement de l’association. Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice.
En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil d’Administration au moins égal à la moitié, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire afin de réélire des administrateur⋅ice⋅s. Ces membres du Conseil d’Administration nommé⋅e⋅s par l’Assemblée Générale Extraordinaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé⋅e ou démissionnaire qu’iels remplacent.
Le Conseil d’Administration est chargé d’assurer la gestion courante de l’association. Il est ainsi notamment chargé de préparer le budget et suivre son exécution et de préparer les réunions de l’Assemblée Générale et mettre en œuvre ses décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement autant de fois que nécessaire. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent⋅e⋅s.
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tou⋅te⋅s les membres de l’association à quelque titre qu’iels soient affilié⋅e⋅s à jour de leur adhésion. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Ses décisions s’appliquent à tou⋅te⋅s les membres de l’association. Le Conseil d’Administration présente le bilan de l’année écoulée.
L’Assemblée Générale a tout pouvoir pour :
- Renouveler les pouvoirs accordés aux membres du Conseil d’Administration ;
- Fixer le montant des cotisations des membres de l’association pour l’année à venir ;
- Renouveler le Règlement Intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué⋅e⋅s par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 10 : Assemblée générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues par l’Article 9.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association se composent de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires :
- cotisations ;
- subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
- revenu de ses biens ;
- sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
- donateur⋅ice⋅s ou sympathisant⋅e⋅s qui manifestent leur attachement à la cause de l’association uniquement au travers d’un versement financier. Ces donateur⋅ice⋅s n’auront pas le statut juridique d’adhérent⋅e⋅s (et donc pas voix aux Assemblées Générales).
Article 12 : Règlement Intérieur
En cas de besoin, un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : Responsabilité financière
Le Conseil d’Administration conserve seul à l’égard des membres de l’association, la responsabilité financière de sa gestion.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un⋅e ou plusieurs liquidateur⋅ice⋅s sont nommé⋅e⋅s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Statuts
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.
Les présents statuts sans blancs ni ratures ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 10 juillet 2020.
Fait à Calais, le 10 juillet 2020.
Membres du Conseil d’Administration : _____ _____, _____ _____, _____ _____, _____ _____, _____ _____